CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identité du vendeur
Artiste peintre – auto-entrepreneur
Nom : Alena Ray
Adresse : 14100 Ouilly le Vicomte
Email : artlabray@gmail.com
SIRET : en cours d’attribution
TVA non applicable – article 293B du CGI.

2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.artlabray.fr, concernant :

• la vente d’œuvres originales
• la réalisation d’œuvres sur mesure
• l’accès à des masterclass en ligne
• la réservation de masterclass en présentiel

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Œuvres originales (pièces uniques)
3.1 Nature des œuvres
Les œuvres proposées sont des créations originales, réalisées à la main par l’artiste.
Chaque œuvre est unique, signée et accompagnée d’un certificat d’authenticité établi par l’artiste.
3.2 Présentation
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin.
Des variations de couleur, de texture ou de relief peuvent exister selon l’éclairage ou les écrans utilisés.
3.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
3.4 Livraison
Les œuvres sont livrées prêtes à être accrochées, soigneusement emballées.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
3.5 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres originales uniques.

4. Œuvres réalisées sur mesure (commande personnalisée)
4.1 Définition
Une œuvre sur mesure est une création réalisée à la demande du client, selon des critères définis (format, ambiance, gamme de couleurs), tout en conservant la liberté artistique de l’artiste.
4.2 Modalités de commande
Un acompte de 30 % peut être demandé avant le début de la réalisation.
Le solde est à régler avant l’expédition ou la remise de l’œuvre.
4.3 Annulation et modification
Une fois la réalisation commencée, aucune annulation ou modification ne pourra être acceptée, sauf accord exceptionnel de l’artiste.
4.4 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les œuvres réalisées sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
4.5 Certificat
Chaque œuvre sur mesure est accompagnée d’un certificat d’authenticité établi par l’artiste, pouvant inclure le nom du client.

5. Masterclass en ligne (contenu numérique)
5.1 Accès
L’accès à la masterclass en ligne est fourni immédiatement après paiement, par lien personnel envoyé par email.
5.2 Usage personnel
L’accès est strictement personnel et non cessible.
Toute reproduction, diffusion ou partage est interdit.
5.3 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que l’accès au contenu numérique a commencé avec l’accord du client.

6. Masterclass en présentiel
6.1 Réservation
Les masterclass en présentiel sont organisées en petit groupe.
La réservation est obligatoire via le calendrier en ligne.
6.2 Tarif
Le tarif inclut :

• la participation à l’atelier
• le matériel fourni
• la réalisation d’un tableau (format indiqué)
• un moment convivial (boissons et collation)

6.3 Annulation

• Annulation jusqu’à 3 jours avant la date : report ou remboursement possible
• Annulation tardive : aucun remboursement, sauf cas exceptionnel

6.4 Responsabilité
Chaque participant reste responsable de ses effets personnels.
L’artiste décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du matériel.

7. Modalités de paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via Stripe (carte bancaire, Apple Pay).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

8. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, vidéos, images, supports pédagogiques et contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite de l’artiste est interdite.

9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

11. Contact
📧 artlabray@gmail.com